Vos affaires vous conduisent à l’étranger, hors Union Europénne, pour :
- utiliser du matériel professionnel - aéronautique, outillage, équipements audio-photo-vidéo, appareils techniques, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, etc…) - installer, maintenir ou réparer un équipement vendu ;
- prospecter une nouvelle clientèle avec des échantillons de bijouterie, textiles, etc…,
- présenter vos produits dans un salon professionnel, une foire, une exposition,
Vous devez donc emporter, à titre temporaire, du matériel, des échantillons,… et demander une exportation temporaire de marchandises : le carnet ATA.
NOTRE REPONSE
Un accompagnement sur-mesure par un conseiller qui prend en charge sous 48h votre demande de carnet ATA (admission to admission), une procédure douanière simplifiée pour vos exportations temporaires, qui comprend :
- La rédaction du carnet ATA.
- La fourniture des imprimés nécessaires aux déclarations douanières
La CCI se porte caution de la bonne utilisation de ce document :
- Le carnet ATA permet de réduire au minimum les formalités douanières
- Le carnet ATA dispense du paiement des droits et taxes normalement exigées à l’entrée du pays de destination ; sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement.
VOTRE INTERLOCUTRICE
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Anne-Marie Lavelaine |
MODALITES PRATIQUES
- Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur hors-taxes des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations ; un supplément étant dû pour chaque pays/territoire supplémentaire.
- Le carnet ATA est accepté dans 78 pays et peut être utilisé jusqu'à 8 voyages ayant un contenu identique.
- La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.