Maintien provisoire au RCS ou cessation temporaire d’activité / ME
Merci de nous faire parvenir votre dossier par courrier auprès du CFE compétent, à la CCI Ille-et-Vilaine :
CFE Fougères : Parc d’activités de la Grande Marche - 4 rue Claude Bourgelat - CS 80612 Javené - 35306 Fougères Cedex
CFE Rennes : 2 avenue de la Préfecture - CS 64204 - 35042 Rennes Cedex
CFE Saint-Malo : 4 avenue Louis Martin - CS 61714 - 35417 Saint-Malo Cedex
Imprimé P2 (.pdf - 3.34 Mo) (3.34 Mo) rempli et signé en original sur les 2 feuillets - Extrait K Bis original ou copie
- Pouvoir signé en original s’il y a lieu
Possibilité de rester en cessation temporaire un an, renouvelable une fois – Néanmoins la cessation temporaire n’interrompt pas l’appel des cotisations sociales.
FORMALITÉ A TRANSMETTRE PAR COURRIER AU CFE A PARTIR DE LA DATE D'EFFET
Coordonnées CCI Ille-et-Vilaine :
Fougères : Tél 02 99 94 75 75 - Fax : 02 99 94 41 20 - cfesmf@ille-et-vilaine.cci.fr
Rennes : Tél 02 99 33 66 66 - Fax : 02 99 33 24 28 - cferennes@ille-et-vilaine.cci.fr
Saint-Malo : Tél 02 99 20 63 00 - Fax : 02 99 40 12 89 - cfesmf@ille-et-vilaine.cci.fr