Aller au contenu principal
Accueil CCI Ille-et-Vilaine : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ille-et-Vilaine

Découvrez le réseau des CCI de Bretagne

CCI Bretagne CCI Côtes d'Armor (22)CCIMBO (29)CCI Ille-et-Vilaine (35)CCI Morbihan (56)

Agenda Ateliers-conférences

S'abonner 

Le blog des CCI de Bretagne

    • Création, reprise et cession d'entreprise
    • Développer et pérenniser votre entreprise
    • Faire face aux difficultés
    • Formation
    • Economie et territoires
    • Votre CCI
    Vous êtes
    • Créateur d'entreprise
    • Commerçant
    • industriel
    • Services aux entreprises
    • Professionnel du tourisme
    • Cédant d'entreprise
    • Collectivité / administration
    • Etudiant / apprenti
    • Salariés / demandeur d'emploi
    • Journaliste
    1. Accueil
    2. Formalités d'entreprise
     
    Création-reprise-cession d'entreprise

    Formalités d'entreprise

    Chaque étape de la vie de l'entreprise est régie par des formalités administratives obligatoires.

    print+A-A

    Les missions des Centres de Formalités des Entreprises évoluent. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur le Guichet unique INPI des formalités d’entreprises. 
    La CCI Ille-et-Vilaine est à vos côtés pour vous guider et vous accompagner.

     

    Vous souhaitez confier la realisation de vos formalités d’entreprise A la CCI

    La CCI vous permet de démarrer votre activité en toute sérénité en nous déléguant la réalisation de vos démarches et procédures déclaratives.
    Bénéficier d'un entretien individuel pour réaliser vos formalités d'entreprise ! 

     

    Vous souhaitez PRENDRE RENDEZ-vOUS ou BENEFICIER DE CONSEILS

    Merci de remplir le formulaire ci-dessous, la CCI vous recontactera sous 48h pour faire le point sur votre besoin.

     

    Vous souhaitez être autonome

    Constituez seul votre dossier
    Vous saisissez seul votre formalité sur le guichet unique INPI.
    Les listes de pièces ci-dessous vous permettront de constituer votre formalité.
            

    ACRE

    ACRE Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

    AUTOENTREPRENEUR

    Régularisation Micro-entrepreneur

    CARTE DE COMMERÇANT AMBULANT

    Demande de carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante (Demande à expédier avec le dossier d’immatriculation)
    Demande de carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante (Demande expédiée après l’immatriculation)
    Demande de duplicata de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante
    Demande de renouvellement de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante
    Demande de mise à jour de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante

    CARTE PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

    Carte professionnelle des activités immobilières

    IMMATRICULATION - ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Immatriculation Entreprise individuelle
    Mutation du fonds entre époux
    Ouverture d’établissement secondaire

    IMMATRICULATION – SOCIÉTÉ

    Immatriculation SA
    Immatriculation SAS ou SASU
    Immatriculation SARL ou SARL à associé unique
    Immatriculation SNC
    Ouverture Etablissement Principal Siège Hors Ressort avec prise d'activité
    Ouverture Etablissement Secondaire
    Ouverture Premier Etablissement en France
    Prise d’activité

    MICRO-ENTREPRENEUR

    Cessation d'activité / ME
    Changement de l’adresse personnelle (différente de l’adresse de l’entreprise) / ME
    Immatriculation Micro-entrepreneur
    Changement de la date de début d'activité / ME
    Conjoint collaborateur / ME
    Maintien provisoire au RCS ou cessation temporaire d’activité / ME
    Modification de la date de radiation /ME
    Modification des activités de l'entreprise / ME
    Modification du nom commercial et/ou de l’enseigne Etablissement principal ou secondaire / ME
    Reprise d'activité / ME
    Transfert d'établissement principal hors ressort vers Rennes ou Saint-Malo / ME
    Transfert de l’établissement principal à l’intérieur du même Greffe / ME
    Transfert d’un établissement secondaire / ME
    Ouverture d’établissement secondaire / ME
    Fermeture etablissement secondaire / ME
    Changement du nom ou du numéro de rue par décision municipale de l’adresse de l’entreprise / ME
    Changement de nom, nom d’usage, ou prénom / ME

    MODIFICATION - ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Achat de fonds ou prise en location gérance pour jonction à l’activité existante
    Achat de fonds par le locataire gérant
    Maintien provisoire au RCS ou cessation temporaire d’activité
    Changement du nom ou du numéro de rue par décision municipale de l’adresse de l’entreprise
    Changement de l’adresse personnelle (différente de l’adresse de l’entreprise)
    Changement de nom, nom d’usage, ou prénom
    Décès de l’exploitant
    Domiciliation temporaire devenant définitive
    Mise en location gérance
    Conjoint collaborateur
    Changement de directeur technique
    Changement de la date de début d'activité
    Modification de la date de radiation
    Modification des activités de l'entreprise
    Modification du nom commercial et/ou de l’enseigne Etablissement principal ou secondaire
    Modification sur un établissement secondaire
    Prise en location-gérance ou gérance mandat
    reprise d'activité
    Transfert d'établissement principal hors ressort vers Rennes ou Saint-Malo
    Transfert de l’établissement principal à l’intérieur du même Greffe
    Transfert d’un établissement secondaire

    MODIFICATION – SOCIÉTÉ

    Achat ou fusion du fonds pour jonction au fonds existant
    Achat de fonds par le locataire gérant
    Changement de commissaires aux comptes
    Changement de fondé de pouvoir ou de gérant technique ou de directeur d’agence
    Changement de la Forme juridique
    Changement de nom suite à changement de situation matrimoniale pour une dirigeante de SNC
    Changement de représentant légaux dans une SARL dans une SA ou dans une SAS
    Changement de représentants légaux dans une SNC
    Changement de représentant permanent dans une société
    Changement de représentants légaux pour un établissement principal dont le siège est à l’étranger
    Changement du mode de direction d'une SA
    Changement statut social du gérant de SARL
    Dissolution avec transmission universelle du patrimoine à l'associé unique sans liquidation
    Dissolution de la société
    Domiciliation temporaire devenant définitive
    Mention de la fusion pour la société absorbante
    Mise en sommeil de la société
    Modification conjoint collaborateur dans une SARL
    Modification de dénomination ou d'adresse du dirigeant
    Modification de la Dénomination sociale ou du Sigle
    Modification de la date de clôture de l'exercice social
    Modification de la date de début d'activité
    Modification de SARL en EURL ou EURL en SARL suite à cession de parts- (sans autre modification statutaire)
    Modification de l'objet social entraînant une modification de l'activité (adjonction ou suppression d'activité)
    Modification de SAS en SASU ou de SASU en SAS sans autre modification statutaire
    Modification des activités ou du mode d'exploitation sans modification statutaire
    Modification du capital social (Augmentation – Réduction)
    Modification du nom commercial et/ou de l'enseigne
    Modification du numéro ou du nom de rue par décision municipale
    Modification sur établissement secondaire
    Modification sur tout établissement en France d'une société ayant son siège social à l'étranger
    Prise en location gérance d'un établissement
    Prorogation de la durée de vie de la société
    Mise en location gérance d'un établissement
    Reprise du fonds par le loueur
    Transfert d'un premier établissement en France d'une société ayant son siège social à l'étranger
    Transfert de l'établissement Principal
    Transfert de l'établissement secondaire
    Transfert de siège social hors ressort vers Rennes ou Saint-Malo
    Transfert du siège dans le ressort du même Greffe
    Capital variable devenant fixe ou vice versa

    PUBLIER VOTRE ANNONCE (IMMATRICULATION, MODIFICATION, RADIATION)

    Liste des publications de presse

    RADIATION - ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Fermeture etablissement secondaire
    Cessation d'activité

    RADIATION – SOCIÉTÉ

    Fermeture d’établissement
    Radiation suite à clôture de liquidation
    Radiation par fusion (société absorbée)
    • Création, reprise et cession d'entreprise
      • S'informer sur la micro-entreprise
      • Créer votre entreprise
      • Reprendre une entreprise
      • Immatriculer votre entreprise
      • Réaliser vos 1er pas d’entrepreneur
      • Céder votre entreprise
    • Développer et pérenniser votre entreprise
      • Relancer votre activité
      • Ressources Humaines
      • Développement commercial
      • Financement
      • Développement durable
      • Numérique
      • Compétitivité
      • International
      • Formalités d'entreprise
      • Réseaux d'entreprises
    • Faire face aux difficultés
      • Bénéficier d’un accompagnement sur-mesure par un conseiller entreprise de la CCI
      • [Guide pratique] Prévenir les difficultés des entreprises
      • Prendre un rdv conseil confidentiel avec le Tribunal de commerce
      • [Autodiagnostic] Détecter les signes avant-coureurs et anticiper les difficultés de votre entreprise
      • [Soutien professionnel] 60 000 Rebonds
      • [Soutien psychologique] Apesa France
      • [Soutien psychologique] Rebond 35
    • Formation
      • Développer vos compétences
      • Apprendre un métier
      • Découvrir un métier
    • Economie et territoires
      • Améliorer votre connaissance du territoire
      • Dynamiser le centre-ville ou le centre-bourg
      • Animer le terriroire
      • Contribuer au développement économique
      • Améliorer l’attractivité du territoire
    • Votre CCI
      • Nous connaître
      • Nous rencontrer
      • Nous rejoindre
      • Nos médias
      • Notre règlement intérieur
    Restez connectés

      Facebook    Twitter    Linkedin

      Abonnement actualités


      CCI ILLE-ET-VILAINE
      2 avenue de la Préfecture
      35042 Rennes Cédex
      T. 02 99 33 66 66
      Adresses et horaires

      CCI Store, une marketplace d’e-services pensée par des entrepreneurs pour des entrepreneurs

      • Plan du site
      • Mentions légales
      • Données personnelles
      • Gestion des cookies