VOS CONTACTS
Appui aux commerçants/Tourisme
Chantal Milbéo
Rennes I Redon I 02 99 33 66 18
Jocelyne Seigneur
Saint-Malo I 02 99 20 29 09
Caroline Couallier
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20 fiches pratiques pour maîtriser la réglementation commerciale
La réglementation relative au commerce a fortement évolué en 2008 avec l’adoption de loi de modernisation de l’économie. Les conseillers de la CCI se tiennent à votre disposition pour vous informer sur les modalités d’application de la loi pour vos opérations de promotion commerciale ; pour appréhender les principaux éléments de réglementation qui régissent les relations avec les clients et les fournisseurs et pour vos projets de création ou d’agrandissement de surface commerciale.
Retrouvez toutes les informations utiles sur la réglementation commerciale, les démarches nécessaires et formulaires ainsi que les téléprocédures.
Le bail commercial
Tout savoir sur le bail commercial (.pdf - 244.78 Ko) (244.78 Ko)
Mieux comprendre la loi Pinel pour le commerce (.pdf - 220.29 Ko) (220.29 Ko)
Les pratiques commerciales
Soldes, promotions, ventes en liquidations (.pdf - 251.75 Ko) (251.75 Ko)
Ventes directes (.pdf - 194.18 Ko) (194.18 Ko)
Ventes au déballage (.pdf - 229.13 Ko) (229.13 Ko)
Les autorisations d'exploitation
Commerce ambulant (.pdf - 222.01 Ko) (222.01 Ko)
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) (.pdf - 234.71 Ko) (234.71 Ko)
Restaurants : licence pour exploitation (.pdf - 214.76 Ko) (214.76 Ko)
Débits de boisson : licence pour exploitation (.pdf - 257.96 Ko) (257.96 Ko)
Débits de boissons : obligation d'affichage et d'étalage (.pdf - 313.77 Ko) (313.77 Ko)
Débits de tabac : licence pour exploitation (.pdf - 223.69 Ko) (223.69 Ko)
Les obligations réglementaires
Appréciation des Bâtiments de France (.pdf - 97.06 Ko) (97.06 Ko)
Sécurité alimentaire et hygiène dans les commerces (.pdf - 229.17 Ko) (229.17 Ko)
Document Uniques d'Evaluation des Risques (DUER) (.pdf - 218.86 Ko) (218.86 Ko)
Prévention des risques professionnels dans la restauration (.pdf - 249.67 Ko) (249.67 Ko)
Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) (.pdf - 286.83 Ko) (286.83 Ko)
Logiciel de caisse sécurisé (.pdf - 237.01 Ko) (237.01 Ko)
Les enseignes et pré-enseignes (.pdf - 326.86 Ko) (326.86 Ko)
L'éclairage des vitrines (.pdf - 211.58 Ko) (211.58 Ko)
Règlementation et taxe locale sur la publicité extérieure (.pdf - 208.05 Ko) (208.05 Ko)