Jeudi, 6 Juillet, 2017 - 15:07
Changement du nom ou du numéro de rue par décision municipale de l’adresse de l’entreprise / ME
Merci de nous faire parvenir votre dossier par courrier auprès du CFE compétent, à la CCI Ille-et-Vilaine :
CFE Fougères : Parc d’activités de la Grande Marche - 4 rue Claude Bourgelat - CS 80612 Javené - 35306 Fougères Cedex
CFE Rennes : 2 avenue de la Préfecture - CS 64204 - 35042 Rennes Cedex
CFE Saint-Malo : 4 avenue Louis Martin - CS 61714 - 35417 Saint-Malo Cedex
Dans tous les cas
- <<<Imprimé P2>>> rempli et signé en original sur les 2 feuillets <<<Notice P2>>>
- Extrait K Bis ou copie
- Pouvoir signé en orignal s’il y a lieu
- Certificat ou attestation de la mairie ou extrait du procès-verbal du conseil municipal ayant décidé de la modification
FORMALITÉ A TRANSMETTRE PAR COURRIER AU CFE A PARTIR DE LA DATE D'EFFET
Coordonnées CCI Ille-et-Vilaine :
Fougères : Tél 02 99 94 75 75 - Fax : 02 99 94 41 20 - cfesmf@ille-et-vilaine.cci.fr
Rennes : Tél 02 99 33 66 66 - Fax : 02 99 33 24 28 - cferennes@ille-et-vilaine.cci.fr
Saint-Malo : Tél 02 99 20 63 00 - Fax : 02 99 40 12 89 - cfesmf@ille-et-vilaine.cci.fr