Le 21 septembre 2023 - CCI Ille-et-Vilaine (Rennes)

Licences, permis d'exploitation des tabacs et droit de préemption commercial

Vous souhaitez soutenir la dynamique de votre centre-ville ? Participez aux Ateliers Economie et Territoires réservés aux élus et techniciens des collectivités en charge de la dynamique du centre-ville.

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Jeudi 21 septembre 2023 I de 14h30 à 16h30 I CCI Ille-et-Vilaine (Rennes)

Au programme

Comment délivrer les différentes licences de débits de boissons en respectant la réglementation ?
Quels sont les professionnels soumis au Permis d’Exploitation et les responsabilités de la commune?
Les règles concernant l’autorisation administrative d’exploitation du tabac.
Comment utiliser le droit de préemption commercial ?

Au cours de rencontres de 2 heures, nous vous proposons un apport de connaissances, ainsi qu’un échange de bonnes pratiques et des témoignages entre municipalités et EPCI.

Participation à un atelier : 70 € HT (84 € TTC) par participant. Après inscription, un devis vous sera adressé pour validation.