Licences, permis d'exploitation des tabacs et droit de préemption commercial
Vous souhaitez soutenir la dynamique de votre centre-ville ? Participez aux Ateliers Economie et Territoires réservés aux élus et techniciens des collectivités en charge de la dynamique du centre-ville.
Jeudi 21 septembre 2023 I de 14h30 à 16h30 I CCI Ille-et-Vilaine (Rennes)
Au programme
- Comment délivrer les différentes licences de débits de boissons en respectant la réglementation ?
- Quels sont les professionnels soumis au Permis d’Exploitation et les responsabilités de la commune?
- Les règles concernant l’autorisation administrative d’exploitation du tabac.
- Comment utiliser le droit de préemption commercial ?
Au cours de rencontres de 2 heures, nous vous proposons un apport de connaissances, ainsi qu’un échange de bonnes pratiques et des témoignages entre municipalités et EPCI.
Participation à un atelier : 70 € HT (84 € TTC) par participant. Après inscription, un devis vous sera adressé pour validation.
CA M'INTÉRESSE, JE M'INSCRIS
Contact : Bruno Epp - Conseiller Entreprises et Collectivités, Spécialiste commerce - bruno.epp@ille-et-vilaine.cci.fr