Plan de résilience et Transport routier de marchandises : une aide directe de 400 millions d’euros

Dans le cadre du Plan de résilience mis en place par le Gouvernement pour faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine, il a été décidé de la mise en place d’une aide directe au véhicule moteur effectivement exploité, pour les entreprises de transport routier pour compte d’autrui, pour un total de 400 M€ (les collectivités n'y sont pas éligibles). Cette aide va concerner environ 520 000 véhicules et sera versée rapidement pour renforcer la trésorerie des entreprises, selon le barème suivant :

• Autocars : 1 000 €
• Véhicules de transport de marchandises de PTAC est inférieur à 7,5 T : 400 €
• Véhicules de transport de marchandises de PTAC est compris entre 7.6T et 25.9T : 600 €
• Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 26T : 750 €
• Tracteurs routiers : 1 300 €
• Véhicules utilitaires légers, ambulances, véhicules sanitaires légers : 300 €

Cette mesure spécifique intervient en complément des mesures déjà annoncées le 16 mars par le Premier ministre dans le cadre du plan de résilience et en particulier

• l’aide à l’achat de carburant, équivalente à 15ctsHT/l, à la pompe et à la cuve, pendant 4 mois et qui n'aura pas vocation à être prise en compte pour l’indexation des prix du transport routier
• le passage d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel du remboursement de la TICPE pour les entreprises qui en feraient la demande.
• la bonne application des clauses d’indexation prévues par le code des transports dans les facturations des prestations du transport routier de marchandises va faire l’objet d’un renforcement des contrôles par les services régionaux de la DGCCRF. Les services de contrôle des DREAL sont invités à appuyer les DREETS, notamment pour leur communiquer des informations sur le contexte local du transport routier et à signaler les difficultés d'application des règles d'indexation dont elles auraient connaissance.
• la fréquence de publication par le Comité National Routier (CNR) des indices d’indexation gazole sera augmentée pour permettre une prise en compte plus rapide des évolutions des prix des carburants dans les facturations.
• le ministre a également appelé, par courrier, les Autorités Organisatrice de la Mobilité à tirer les conséquences de l’augmentation des prix des carburants dans les contrats relatifs aux transports collectifs de voyageurs.

Concernant les taxis et VTC plus particulièrement :

• Les taxis bénéficient d'autres dispositions, outre les "15 cts" :
  une augmentation de 3,5% des tarifs. la DGCCRF est en train de prendre l'arrêté et les préfets devront ensuite le décliner dans les barèmes départementaux
  une avance de 25% du remboursement de la TICPE, au titre de 2022, normalement versée en 2023, sera versée à l'occasion du remboursement au titre de 2021 par la DGDDI.
  des discussions sont en cours avec l'assurance maladie pour les tarifs du transport de malades assis.
• Pour les VTC, dont les tarifs sont libres, outre les "15 cts" :
  prolongation de 6 mois de l'allongement à 7 ans de l'âge limite des véhicules, jusqu'au 4 février 2023 inclus.
  L'aide directe de 300 € ne concerne ainsi que les ambulances et VSL dans le transport léger de personnes.