CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

• Sanctions économiques et financières, restrictions des exportations
• Tensions sur les approvisionnements
• PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
• Prix de l'énergie et relations avec son fournisseur énergétique
• Renforcement de la vigilance Cyber

Détail des informations sur le site de la DGE > 

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à ces surcoûts énergétiques.

Consulter la FAQ (doc pdf) >

FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à jour régulièrement des informations pour les personnes présentes en Russie, Ukraine et Biélorussie, ainsi que des conseils aux voyageurs.
Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer si bien qu’il est recommandé de consulter régulièrement les sites référencés ci-dessous et les actualisations futures de ce document. Cette FAQ est fournie à titre indicatif, elle ne se substitue pas à la réglementation applicable.

Consulter la FAQ page 7 (doc pdf) >

Guerre en Ukraine et sanctions contre la Russie : comment gérer l'impact sur les relations commerciales ? 

BCI vous propose un webinaire gratuit le mercredi 18 mai de 10h à 11h30.
La guerre en Ukraine a engendré plusieurs interrogations de la part d’entreprises sur la façon de gérer commercialement et juridiquement des contrats en cours.

• Pour les contrats en cours, il faut réagir :
  Utilisez les outils de droit commun : imprévision et force majeure
• Pour les contrats à venir, il faut anticiper :
  Limitez vos risques en utilisant des clauses contractuelles qui encadrent les conséquences de tels évènements : suspensions, plafonds de commandes, répartitions du coût des réglementations, indexations, etc.

Ca m'intéresse, je participe ! + d'infos en ligne ICI 

Le plan de résilience : des mesures ciblées

Un plan d'urgence pour aider les filières mises en difficulté par la crise internationale liée à la guerre en Ukraine et par la flambée des prix de l'énergie et des matières premières qui en résulte, a été mis en place par le Gouvernement. Ce plan de résilience comprend un arsenal de mesures pour les secteurs économiques les plus pénalisés.

Consulter les mesures du plan de résilience >

des Mesures pour faire face à la hausse des prix de l'énergie

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale.
Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.
Le Gouvernement vient de publier un guide des mesures destinées à alléger la facture des professionnels.

Télécharger le guide >

Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter leurs cotisations

L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine.
Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

A cet égard, les dispositifs déjà mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 sont renforcés par le Gouvernement, il est prévu que :

• les employeurs qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent en demander le report ou la renégociation auprès de leur Urssaf ;
• les employeurs qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’Urssaf peuvent en renégocier les modalités, par exemple en demandant un démarrage différé de leur échéancier.

Pour plus d'informations, consulter le communiqué de l'Urssaf en date du 1er avril 2022

Vous rencontrez des difficultes ?

N'hésitez pas à prendre contact avec la CCI par mail difficultesentreprises@ille-et-vilaine.cci.fr ou par téléphone au 02 99 33 63 03.