Cette aide d’urgence, annoncée le 16 mars 2022, dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, est une aide qui court depuis mars 2022 et qui sera reconduite en 2023. Elle vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie pour soutenir la compétitivité et éviter les arrêts de production.
Qui est éligible ?
Pour être éligible, il faut être qualifiée d’entreprise « grande consommatrice d’énergie » c’est-à-dire :
- Avoir des dépenses de gaz naturel et d‘électricité représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année 2021.
- Pour les périodes mars-mai ou juin-août 2022 avoir payé, au cours d’au moins un mois, un prix unitaire de gaz ou d’électricité qui a doublé par rapport au prix unitaire payé en moyenne pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
- Pour la période septembre-octobre 2022, avoir subi une augmentation de 50 % du prix de gaz et/ou d’électricité sur la période par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021.
BOITE A OUTILS
- Comment faire une simulation de votre éligibilité et du montant des aides ?
Un outil pour évaluer rapidement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide gaz/électricité et ainsi obtenir une estimation du montant.
ça m'intéresse, j'accède au simulateur - Quelles bonnes pratiques et erreurs à éviter lors de votre demande ?
Plus de 75 % des dossiers déposés dans le cadre du dispositif « Aide Gaz Electricité » ne respectent pas les prescriptions réglementaires.
ça m'intéresse, je consulte le guide - Comment effectuer concrètement votre demande ?
La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site des impôts.
ça m'intéresse, je consulte le tutoriel (pdf)
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